Association Sud Ouest pour le Développement International Agricole

AVIS D’APPEL A PROPOSITIONS EXPERIMENTAL FREDIC 2019

Dans le cadre du Fonds Régional de Développement International Coopératif (FREDIC), l’ASODIA et la Région Occitanie se proposent de promouvoir le développement d’ « entreprises sociales » et de démarches collectives de filières dans les domaines agricole et agroalimentaire en Afrique selon un cadre défini.

L’instrument de financement FREDIC vise à promouvoir un partenariat professionnel Nord-Sud d’homologue à homologue et l’expérimentation de dispositifs innovants de politique d’aide au développement dans les domaines agricole et agroalimentaire.

Le présent appel à propositions vise à mettre en oeuvre des opérations innovantes, pilotes et expérimentales, s’inscrivant dans les Objectifs de Développement Durable (Agenda 2030) adoptés en septembre 2015 par 193 Etats membres de l’ONU. Il est doté d’une enveloppe de 200 000 euros.

La sélection est effectuée sur la base d’une note projet accompagnée d’un dossier administratif relatif à l’organisation candidate soumettant la demande de financement.

Les propositions complètes, note-projet et dossier administratif sur support papier, devront être réceptionnées au plus tard le 8 novembre 2019 à 12h à l’adresse suivante :

ASODIA
BP 22107
Auzeville
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex
FRANCE

Les versions électroniques de la note-projet et du dossier administratif doivent être envoyées avant la même date à l’adresse suivante : directeur.asodia@orange.fr

Article 1. Clauses et conditions générales

1.1 Le FREDIC vise à financer dans les pays ciblés des projets portés par des organisations agricoles, des entreprises agroalimentaires ou des structures collectives composés majoritairement d’agriculteurs et d’entreprises agroalimentaires des pays ciblés,ci-après dénommées les bénéficiaires.
Ces projets doivent correspondre soit à la création ou au développement d’« entreprises sociales » dans l’agroalimentaire, soit à la création ou au développement de démarches collectives de filières dans les domaines agricole et agroalimentaire. sur un bassin de production, pour lesquels un chef de file devra être identifié.
Les projets soutenus devront s’inscrire dans l’un ou l’autre de ces deux cas de figure.

1.2 Les pays ciblés par l’appel à propositions sont les 14 pays d’Afrique de l’Ouest et Centrale suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo.

1.3 Le partenariat entre le bénéficiaire dans un des pays ciblés et une Organisation Professionnelle Agricole (OPA) ou une entreprise de la région Occitanie est une condition obligatoire. L’organisation ou l’entreprise de la région Occitanie sera chargée d’assurer l’accompagnement et le suivi du projet.
Ce partenariat peut être défini dès la proposition, ou faire l’objet d’une recherche conjointe du bénéficiaire, de l’ASODIA et de la Région Occitanie pour les projets retenus dans la première phase.

1.4 Chaque structure candidate ne peut – seule ou en groupement – soumettre qu’une seule proposition. Si une structure participe à plusieurs propositions en tant que chef de file ou partenaire, celles-ci seront éliminées.

1.5 L’ASODIA et la Région ne soutiendront pas les projets se déroulant dans des zones signalées à risques par le Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères en terme de sécurité des personnes : zones rouges totalement exclues ; zones oranges à apprécier en fonction du pays, de la localisation par rapport aux zones rouges, de l’actualité.

1.6 L’ASODIA et la Région Occitanie se réservent la faculté de ne pas donner suite à cet appel à propositions.

Article 2. Mode opératoire

2.1 Le FREDIC intervient en accordant au bénéficiaire :

– soit une avance remboursable (particulièrement pour des investissements et/ou la constitution de fonds de roulement) sur une période de 3 à 5 ans, période pouvant être portée à 7 ans dans le seul cas de création d’entreprise.

– soit le cautionnement d’un prêt obtenu par le bénéficiaire auprès d’un établissement bancaire d’un des pays ciblés. Le concours du FREDIC est de 10 000 à 80 000 euros par projet.
Le niveau d’engagement financier propre au bénéficiaire et à ses partenaires du Sud dans le projet présenté constitue un critère d’analyse des propositions.

2.2 Les organisations répondant à l’appel à propositions prennent en charge tous les frais afférents à la préparation de leurs offres. L’ASODIA et la Région Occitanie ne sont en aucun cas responsables de ces coûts, ni tenues de les payer.

Article 3. Présentation des propositions

La sélection est effectuée sur la base d’une note-projet (5 pages), accompagnée d’un dossier administratif relatif à la structure soumettant la proposition remise dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’appel à propositions.

Pour cet appel à propositions il est prévu une remise du dossier complet au plus tard le 8 novembre 2019 à 12h.

Si sa proposition est sélectionnée, la structure sera ensuite invitée à élaborer sa proposition finale sous la forme d’un dossier technique et financier (d’environ 10 pages) ainsi que des dossiers administratifs pour l’ensemble des partenaires du projet. Cette proposition finale devra intégrer l’identification de l’Organisation Professionnelle Agricole ou de l’entreprise de la région Occitanie en charge de l’accompagnement et du suivi du projet ainsi que d’éventuels éléments issus d’un dialogue avec l’équipe technique désignée par l’ASODIA et la Région Occitanie.

Les dossiers techniques et financiers finaux seront fournis au plus tard 2 mois après la notification de la décision de sélection par la Commission de sélection.
A l’issue de ce processus, les dossiers seront soumis pour décision au Comité d’orientation du FREDIC.

Article 4. Monnaies du contrat et monnaie de paiement

Les organisations candidates établiront obligatoirement leur proposition en euros qui est la monnaie de la convention de financement.
La demande sera établie TTC, globale et forfaitaire.

Article 5. Evaluation et classement des propositions

La Commission de sélection des propositions effectuera l’évaluation et la comparaison des propositions qui auront été reconnues conformes aux dispositions prévues. Les propositions jugées incomplètes ou hors sujet par la Commission de sélection ne seront pas notées.

La notation des propositions sera établie sur 100 points selon le barème suivant :

35 points : Capacités et situation du porteur de projet.

35 points : Pertinence du projet.

30 points : Impact du projet et résultats attendus.

Un supplément de points pourra être accordé pour les propositions ayant dès cette première phase identifié une organisation ou une entreprise partenaire dans la région Occitanie.

Article 6. Caractère confidentiel

Aucune information relative à l’examen, aux éclaircissements, à l’évaluation, à la comparaison des propositions et aux recommandations relatives à l’attribution des financements ne pourra être divulguée aux demandeurs ou à toute autre personne étrangère à la procédure d’examen et d’évaluation, après l’ouverture des plis et jusqu’à l’annonce de l’attribution des financements aux demandeurs retenus.

Article 7. Information sur le processus de sélection et d’octroi

7.1 Les organisations candidates ayant été sélectionnées par la Commission de sélection en seront informées par mail, ce dernier fixant le délai de préparation du dossier technique et financier final et des dossiers administratifs pour l’ensemble des partenaires du projet, ainsi que les modalités du dialogue avec l’équipe technique désignée par l’ASODIA et la Région Occitanie.

7.2 Le Comité d’orientation du FREDIC informera par courrier le bénéficiaire de l’octroi du concours financier accordé, puis du projet de convention de financement, pour accord avant signature, qui précisera les conditions de mise à disposition du concours financier accordé, et soit les modalités et l’échéancier de remboursement de ce concours financier, soit les modalités du cautionnement du prêt obtenu et de son amortissement.

Télécharger l'Appel à propositions (pdf)